Conditions générales de vente

Article 1 - Champs d'application

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.jellyqueen.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : hello@jellyqueen.fr

Le site www.jellyqueen.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Article 2 – Identification de l'auteur de l'offre

JELLY QUEEN,
Entrepreneur individuel,
dont le siège social est situé au 27, rue du Sépulcre 79200 Parthenay,
numéro SIRET 85017070500014
représentée par Laura CHAIGNE,
Numéro de téléphone : + 33 6 88 86 30 49
Adresse de courrier électronique : hello@jellyqueen.fr

Article 3 – Information du consommateur

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.jellyqueen.fr.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.jellyqueen.fr.

Les photos des articles en vente sur le site www.jellyqueen.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Une grande partie des créations de la société Jelly Queen EI sont fabriquées avec des objets anciens et/ou de seconde main. Ces créations sont faites mains et peuvent présenter des marques d’usures et des imperfections.

Article 4 – Prix et conditions de validité

Les prix des produits vendus sur le site www.jellyqueen.fr sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.jellyqueen.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ou pré-commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou via un chèque envoyé par voie postale au plus tard dans les 30 jours.

Article 5 – Étapes de la conclusion de la vente

  1. Composez l’adresse www.jellyqueen.fr
  2. Sur les pages produits, choisissez l’article puis cliquez sur « ajouter au panier »
  3. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
  4. Allez dans le panier, en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite du site, puis, après avoir vérifié la commande, cliquez sur « valider la commande »
  5. Renseigner vos informations de facturation et de livraison
  6. Choisissez votre moyen de paiement, validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande » ou « commander » ou « payer avec Paypal », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Jelly Queen EI.
  7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire Paypal ou de notre partenaire Stripe pour régler votre commande Jelly Queen. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
  8. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
  9. Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Jelly Queen EI pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

Article 6 – Paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement, chèque ou par compte PayPal.

Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Paypal et Stripe sont seuls, à travers leur espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.jellyqueen.fr. Paypal et Stripe vous permettent de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise Jelly Queen EI à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Paypal ou Stripe, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Article 7 – Expédition et livraison

Une fois votre commande passée, Jelly Queen s’engage à l’envoyer sous un délai de 72h dès réception et validation du paiement. Nous ne pouvons garantir à 100% la livraison en 72h, en effet il peut y avoir des éléments qui retardent la livraison.

En cas d’absence lors d’une livraison par La Poste à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Jelly Queen EI. Jelly Queen EI prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de Jelly Queen EI : hello@jellyqueen.fr qui les informera de l’état de traitement de leur commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs partenaires évoqués ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de La Poste et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Jelly Queen EI par le biais du Service Relation Client de Jelly Queen EI qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de Jelly Queen EI. – Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) – Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Jelly Queen EI avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant Jelly Queen EI de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société Jelly Queen. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de Jelly Queen EI : hello@jellyqueen.fr et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

Article 8 – Politique de retour

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés si le client renvoi la commande dans son intégralité et qu’il transmet les justificatifs de paiement du colis. Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, ou s’il ne transmet pas les justificatifs d’envoi avec le coût qu’il a dû supporter en amont, les frais de livraison aller resteront à sa charge.

Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, aucun retour ne sera accepté.
Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.jellyqueen.fr ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour lui seront offert. Dans le cas où le client déciderait de procéder à plusieurs envois, les frais de retour à partir du 2ème envoi seront à la charge du client.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés et accompagnés du bordereau de retour (fourni sur demande par email au service client de Jelly Queen EI : hello@jellyqueen.fr ) soigneusement rempli, à l’adresse suivante :

Laura CHAIGNE
27 rue du Sépulcre
79200, Parthenay

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine,  complets) ou qui sont endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, Jelly Queen EI ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, Jelly Queen EI remboursera au client le prix des produits.

Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité de nos stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’article échangé ne convient toujours pas, seul un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.

Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par Jelly Queen EI les clients devront s’adresser à Jelly Queen EI, à l’adresse suivante :

Laura CHAIGNE
27 rue du Sépulcre
79200, Parthenay

ou par courriel à l’adresse suivante : hello@jellyqueen.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

 

Colis endommagé à la livraison

Si, lors de la livraison, l’extérieur du colis vous semble endommagé, le destinataire procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le destinataire devra refuser les produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour.

En cas de défaut apparent du colis, le destinataire devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, contactez Jelly Queen EI dans les meilleurs délais.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour, vous pourrez demander une nouvelle livraison ou l’annulation de la commande (dans les conditions de l’article 9.1.3).

Article 9 – Garantie et responsabilité

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.jellyqueen.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de Jelly Queen EI ne saurait être engagée :

  • en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
  • en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits de Jelly Queen EI. Si l’utilisation des produits de la société Jelly Queen EI faite par le client occasionne des dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de lui-même ou d’un tiers, le client est seul responsable. La responsabilité Jelly Queen EI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 10 – Confidentialité des données

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à Jelly Queen EI, à l’adresse suivante :

Laura CHAIGNE
27 rue du Sépulcre
79200, Parthenay

ou par courriel à l’adresse suivante : hello@jellyqueen.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Article 11 - Droit de propriété intellectuelle

La marque “Jelly Queen”, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Jelly Queen. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de Jelly Queen EI, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Article 12 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre Jelly Queen EI et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Jelly Queen et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.